Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 5M
Dénomination personne morale demandeur : SCI 5M
Numéro de SIRET du demandeur : 85082306300019
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue Rene Venturini
Code postal du demandeur : 69370
Localité du demandeur : Saint Didier au Mont d'Or
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Mimosas
Lieu-dit du terrain : AGAY
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 391BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1200
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 247
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre