Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SA CLAUDE DUVAL PROMOTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 34536915100062
Numéro de voie du demandeur : 682
Libellé de la voie du demandeur : BD GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Jacques BAUDINO
Lieu-dit du terrain : Les Cous
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 41AD
Section cadastrale 2 : 42AD
Section cadastrale 3 : 564AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2662
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 798
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre