Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ELEVEN
Numéro de SIRET du demandeur : 50361067700018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Beauregard
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee Birkdale
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 302AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 760
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre