Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'OREE DES LONES
Numéro de SIRET du demandeur : 8204793920020
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Ferroux
Code postal du demandeur : 69450
Localité du demandeur : SAINT CYR AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 923
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Mimosas
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 696AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 850
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 446
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre