Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : CLAUDE DUVAL PROMOTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 34536915100062
Numéro de voie du demandeur : 682
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Georges Clemence
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : boulevard Jacques Baudino
Lieu-dit du terrain : Les Cous
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 41AD
Section cadastrale 2 : 42AD
Section cadastrale 3 : 566AD
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 793
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre