Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCICV
Dénomination personne morale demandeur : SCICV ESPACE PONANT
Numéro de SIRET du demandeur : 82477507600014
Numéro de voie du demandeur : 290
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Notre Dame
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 607
Libellé de la voie du terrain : boulevard Jean Moulin
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 895AR
Section cadastrale 2 : 1334AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6733
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 500
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 259
Surface ' Bureau ' démolie : 500
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 94
Surface ' Artisanat ' démolie : 94
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2354
Surface ' Industrie ' démolie : 2354
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 77
Surface ' Entrepôt ' démolie : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
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