Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ETIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 393888565
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Rue Leonard De Vinci
Code postal du demandeur : 77330
Localité du demandeur : OZOIR LA FERRIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1074
Libellé de la voie du terrain : Avenue J-F Kennedy
Lieu-dit du terrain : Le Parc des Veyssieres
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 600BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1184
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 134
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre