Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue Euler - Parc CH
Code postal du demandeur : 33708
Localité du demandeur : MERIGNAC
Boîte postale du demandeur : 168
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Clocher de Freju
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 350AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1953
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 261
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 504
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre