Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ANTHEOR PATRIMOINE
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANTHEOR
Numéro de SIRET du demandeur : 5030540660017
Numéro de voie du demandeur : 191
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Romain
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : GRAIMBOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1880
Libellé de la voie du terrain : Boulevard de l'Esterel
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 188BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2444
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 18
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre