Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 98
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Hypolithe Fabre
Lieu-dit du demandeur : Residence l'Amarino
Code postal du demandeur : 83600
Localité du demandeur : Frejus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Libellé de la voie du terrain : avenue Rock View
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 84AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 233
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 110
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre