Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : Nicolas DUVAL Promotions
Numéro de SIRET du demandeur : 429456767
Numéro de voie du demandeur : 682
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Georges Clemence
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Georges Clemence
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 549AR
Section cadastrale 2 : 551AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 795
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 241
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 985
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre