Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HDS SAINT-RAPHAEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82023589300014
Numéro de voie du demandeur : 9bis
Libellé de la voie du demandeur : Place Johan Rewald
Lieu-dit du demandeur : Les Patios de Forbin
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3341
Libellé de la voie du terrain : Route de la Corniche
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 732AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6817
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 7295
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 211
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre