Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI et CDB
Numéro de SIRET du demandeur : 17SC20565
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Citronniers
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 475
Libellé de la voie du terrain : boulevard du Grand Horizon
Lieu-dit du terrain : La Bastide d'Agay
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 437BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1980
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre