Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANDELIM PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 47856251500047
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Rue Leon Basso
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 273
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Val des Oiseaux
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 1058AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1634
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 344
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 777
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre