Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETIGNY 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ETIGNY 2
Numéro de SIRET du demandeur : 393888565
Numéro de voie du demandeur : 1074
Libellé de la voie du demandeur : Avenue JF Kennedy
Lieu-dit du demandeur : Le Parc des Veyssieres
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1074
Libellé de la voie du terrain : Avenue JF Kennedy
Lieu-dit du terrain : Le Parc des Veyssieres
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 600BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1184
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre