Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : SASU ABDT
Numéro de SIRET du demandeur : 833120122
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue Alphonse Karr - Chez P
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Ronceraie
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 33AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4500
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 798
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre