Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 176
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Eugene Brieux
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 176
Libellé de la voie du terrain : boulevard Eugene Brieux
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 348BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4315
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 195
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre