Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HDS SAINT-RAPHAEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82023589300014
Numéro de voie du demandeur : 9 bis
Libellé de la voie du demandeur : place Johan REWALD
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3341
Libellé de la voie du terrain : route de la corniche
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 732AY
Section cadastrale 2 : 506AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22596
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1160
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre