Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL Les Flots Bleus
Numéro de SIRET du demandeur : 41935091300010
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Barthelemy
Lieu-dit du demandeur : Antheor
Code postal du demandeur : 83530
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83
Libellé de la voie du terrain : route de Saint-Barthelemy
Lieu-dit du terrain : Antheor
Code postal du terrain : 83530
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 209BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre