Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ACAPACE
Numéro de SIRET du demandeur : 37881628400087
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : rue Washington
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3435
Libellé de la voie du terrain : boulevard Jacques BAUDINO
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 827AD
Section cadastrale 2 : 829AD
Section cadastrale 3 : 828AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9309
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 45
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 62
Nombre de logements total créés : 62
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 891
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4605
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
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