Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAHAR
Dénomination personne morale demandeur : SCPM BAHAR
Numéro de SIRET du demandeur : RC09SC14118
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue du Portier - Villa Bia
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1656
Libellé de la voie du terrain : boulevard Eugene Brieux
Lieu-dit du terrain : Antheor
Code postal du terrain : 83530
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 343BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 343
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre