Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PELLEGRIN
Dénomination personne morale demandeur : SCI PELLEGRIN
Numéro de SIRET du demandeur : 388550774
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Marcel DASSAULT
Code postal du demandeur : 51430
Localité du demandeur : TINQUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2733
Libellé de la voie du terrain : avenue du Grand Defends
Lieu-dit du terrain : Boulouris
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 99AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 497
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 133
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre