Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL CORP INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 53984093400019
Libellé de la voie du demandeur : impasse Selosse GOUJON
Lieu-dit du demandeur : villa Patience
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : traverse SELOSSE GOUJON
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 412AN
Section cadastrale 2 : 370AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1173
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 206
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 672
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre