Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1846
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard du Cerceron
Lieu-dit du demandeur : Centre Sigma
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GRAND DEFENDS
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAËL
Section cadastrale 1 : 501AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2014-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-02-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre