Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe civile de constrution
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE MADIBA
Numéro de SIRET du demandeur : 80944478900000
Numéro de voie du demandeur : 290
Libellé de la voie du demandeur : boulevard notre Dame
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : PAUL DOUMER
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAËL
Section cadastrale 1 : 490AT
Section cadastrale 2 : 489AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1057
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-10-01
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 386
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2106
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre