Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIÉTÉ CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : FERNEZ JEAN-PHILIPPE
Numéro de voie du demandeur : 290
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : NOTRE DAME
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : PAUL DOUMER
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAËL
Section cadastrale 1 : 485AT
Section cadastrale 2 : 486AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-10-12
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1459
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre