Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC HORIZONS
Numéro de SIRET du demandeur : 82520809300000
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : cours de l'Ile Seguin
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1061
Libellé de la voie du terrain : Route DES CALANQUES
Localité du terrain : ST RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 220BO
Section cadastrale 2 : 383BO
Section cadastrale 3 : 384BO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1153
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2014-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-27
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 659
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre