Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAVILLE PRO IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81234735900018
Numéro de voie du demandeur : 1138
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Jean Moulin
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1138
Libellé de la voie du terrain : boulevard Jean Moulin
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 58AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 940
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 242
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 358
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre