Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JALIPAGOCE
Numéro de SIRET du demandeur : 438468563
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Stade
Code postal du demandeur : 02800
Localité du demandeur : BEAUTOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 297
Libellé de la voie du terrain : rue d'Agay
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 5BD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 668
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre