Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE PARC DES COLLINES
Numéro de SIRET du demandeur : 81304636400010
Numéro de voie du demandeur : 151
Libellé de la voie du demandeur : avenue de France
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 272
Libellé de la voie du terrain : boulevard des Terres Gaste
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 1218AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 348
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 426
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre