Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS EVIM
Numéro de SIRET du demandeur : 67375069100051
Numéro de voie du demandeur : 357
Libellé de la voie du demandeur : rue de la fregate CS 2201
Lieu-dit du demandeur : Immeuble Rive Gauche
Code postal du demandeur : 83618
Localité du demandeur : FREJUS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : boulevard Remi Belleau
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 854AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1346
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 798
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre