Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROMOTECTE
Numéro de SIRET du demandeur : 499232387
Numéro de voie du demandeur : 104
Libellé de la voie du demandeur : Voie Denis Papin
Lieu-dit du demandeur : Espace Atria
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : Saint-Raphael
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : Boulevard du Suveret
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : Saint-Raphael
Section cadastrale 1 : 563AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2615
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 797
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre