Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLA AIGUEBONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 49298806800028
Numéro de voie du demandeur : 3507
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Corniche
Lieu-dit du demandeur : Aiguebonne
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : Saint-Raphael
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Corniche
Lieu-dit du terrain : Aiguebonne
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : Saint-Raphael
Section cadastrale 1 : 410AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1775
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre