Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MTL
Numéro de SIRET du demandeur : 49947594500014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ruelle de Mongrolle
Code postal du demandeur : 77580
Localité du demandeur : CRECY-LA-CHAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 462
Libellé de la voie du terrain : boulevard des Flots Bleus
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 605BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 750
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre