Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MILAAN LORGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 83225567300010
Numéro de voie du demandeur : 525
Libellé de la voie du demandeur : boulevard du Marechal Alph
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Remi BELLEAU
Lieu-dit du terrain : Le Peyron
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 847AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 945
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 731
France Cadastre