Informations sur le permis de construire n°08311817C0037

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MKFD RAPHAEL
Numéro de SIRET du demandeur : 52843760100016
Numéro de voie du demandeur : 29 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Mederic
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Libellé de la voie du terrain : boulevard des Mimosas
Lieu-dit du terrain : boulouris
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 214AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1040
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 183
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131