Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI GARBUR
Numéro de SIRET du demandeur : 82409083100010
Numéro de voie du demandeur : 1854
Libellé de la voie du demandeur : route de SAINTE ROSELINE
Lieu-dit du demandeur : CHATEAU SAINTE-ROSELINE
Code postal du demandeur : 83460
Localité du demandeur : LES ARCS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee BEETHOVEN
Lieu-dit du terrain : lot 1 - lotissement BERLIOZ
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 949AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 805
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre