Informations sur le permis de construire n°08311817C0155

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEW PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 50073640000036
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri VADON
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue du colonel BROOKE
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 230AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3655
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 440
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1144