Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RDC MEAUX
Dénomination personne morale demandeur : SARL MOLIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 494240195
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Gambetta
Code postal du demandeur : 77400
Localité du demandeur : LAGNY-SUR-MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1600
Libellé de la voie du terrain : Boulevard de la 36eme Divi
Lieu-dit du terrain : Le Dramont
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 72BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 270
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
France Cadastre