Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Regie des Ports de Saint-Raphael
Numéro de SIRET du demandeur : 48880248900010
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : place SADI CARNOT
Lieu-dit du demandeur : Hotel de ville
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Port Santa Lucia
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 941AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33160
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 234
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
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