Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PETIT DRAMONT
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : allee des magnolias
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : la baule
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des sangliers
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 216BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1008
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 113
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 520
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre