Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI GARBUR
Numéro de SIRET du demandeur : 82409083100010
Numéro de voie du demandeur : 1854
Libellé de la voie du demandeur : route de Sainte Roseline
Lieu-dit du demandeur : Chateau Sainte Roseline
Code postal du demandeur : 83460
Localité du demandeur : LES ARCS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 2
Libellé de la voie du terrain : Allee Beethoven
Lieu-dit du terrain : Lotissement Berlioz
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 950AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 809
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 178
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre