Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCICV
Dénomination personne morale demandeur : SCICV ESPACE PONANT
Numéro de SIRET du demandeur : 82477507600014
Numéro de voie du demandeur : 290
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Notre Dame
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 607
Libellé de la voie du terrain : boulevard Jean Moulin
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 895AR
Section cadastrale 2 : 1334AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6733
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 33
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 66
Nombre de logements total créés : 66
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 46
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4460
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre