Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SAN MICHELE
Numéro de SIRET du demandeur : 823810411
Numéro de voie du demandeur : 108
Libellé de la voie du demandeur : place de la Porte d'Hermes
Lieu-dit du demandeur : Residence Royal Marine bat C
Code postal du demandeur : 83600
Localité du demandeur : FREJUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 645
Libellé de la voie du terrain : boulevard Raymond Poincare
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 197AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1088
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 294
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 818
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre