Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A. CLAUDE DUVAL PROMOTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 34536915100062
Numéro de voie du demandeur : 682
Libellé de la voie du demandeur : immeuble le Tigre
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Libellé de la voie du terrain : rue de la garonne
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 990AT
Section cadastrale 2 : 656AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 470
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 565
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 779
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre