Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL EQUINOXE
Numéro de SIRET du demandeur : 81975673500018
Numéro de voie du demandeur : 1155
Libellé de la voie du demandeur : avenue Dei Reganeu
Lieu-dit du demandeur : la Pergolese
Code postal du demandeur : 83150
Localité du demandeur : BANDOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Lamartine
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 370AT
Section cadastrale 2 : 371AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 218
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 483
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre