Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS MASSILIA
Numéro de SIRET du demandeur : 80744571300017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Merlette
Lieu-dit du demandeur : ZI de sept-sorts
Code postal du demandeur : 77260
Localité du demandeur : SEPT-SORTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 351
Libellé de la voie du terrain : allee du Temple d'Amour
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 489AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1030
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 293
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre