Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FAMILIALE
Dénomination personne morale demandeur : SCI M2G
Numéro de SIRET du demandeur : 450372685
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint-Roman
Code postal du demandeur : 69450
Localité du demandeur : Saint-Cyr-au-Mont d'Or
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1010
Libellé de la voie du terrain : boulevard du Rastel
Lieu-dit du terrain : Agay
Code postal du terrain : 83530
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 24BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1175
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre