Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CALA DI B
Numéro de SIRET du demandeur : 832372230
Numéro de voie du demandeur : 290
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Notre Dame
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : angle rue Aubert et rue Va
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 287AY
Section cadastrale 2 : 404AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1394
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 315
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1237
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
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