Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CRIQUETS
Numéro de SIRET du demandeur : 35091538589011
Numéro de voie du demandeur : 98
Libellé de la voie du demandeur : EUGENE BRIEUX
Lieu-dit du demandeur : ANTHEOR
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD EUGENE BRIEUX
Lieu-dit du terrain : ANTHEOR
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 158BK
Section cadastrale 2 : 234BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1625
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre